J.O. Numéro 98 du 26 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07519
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
NOR : PRMG0270282A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Montazeau (Jacques), attaché d'administration centrale, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin, à compter du 10 mars 2002.